CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & DE VENTE

Chaque personne qui visite le site et souhaite utiliser ses services s'engage à prendre connaissance les présentes conditions générales d'utilisation et de ventre établis ci-dessous. Les personnes qui visitent et souhaitent utiliser les services de Gaysight .com sont désignés sous l'appelation d'utilisateur. L'utilisateur reconnaît avoir lu et pris connaissance de ces conditions d'usage et de ventes qu'il accepte sans aucune réserve. L'utilisateur a compris sans aucun forme d'ambiguïté que le présent site web propose du contenu (son et images) et des services majoritairement à caractère pornographique a destination d'un public gay (gay, terme anglais intégré dans le courant pour désigner des personnes homosexuelles). L'utilisateur enfin s'engage à ne jamais communiquer ou faciliter l'accès au site web et à ses services à des personnes mineur ou à toute personne pouvant être choquée ou offensée par le contenu du dit site web.

Généralités

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente son établis entre la société Drakon Productions SASU, domicilié 7 avenue Michel Chevalier - GRASSE (06), numéro de siret 83008856300044 RCS Grasse et l'utilisateur.

Il est établis que la société Drakon Productions dispose de façon exclusive ou non exclusive des licences d'exploitations de matériels et de contenus pornographiques tel que Ridley Dovarez, GAYSIGHT (ex Calientissimo), Brutes de Sexe et Richard Mapple sans que cette liste ne soit limitative.

Comme indiqué en préambule, il est rappelé que le contenu du site Gaysight.com est composé majoritairement de scènes, films et vidéos à caractère pornographique pouvant heurté un public non averti. L'accès au site est donc réservé comme indiqué sur la page « disclamer » (page d'alerte sur laquelle on arrive lors de sa première connexion au site web) que le site Gaysight.com est exclusivement réservé à des personnes ayant atteint la majorité dans leur pays de résidence et qui souhaite sans ambiguïté accéder à ce type de contenu.

Les conditions générale d'utilisation et de vente établies ci-dessous régissent donc les relations contractuelles entre l'usager et Drakon Productions.

En contre-partie d'un paiement, l'utilisateur aura accès à l'ensemble des catalogues des labels présent et à venir sous le format de vidéos dit à la demande (VOD) à travers un player en ligne. En contre-partie de paiement de somme forfaitaire, l'utilisateur acquiert des tickets lui permettant de visualiser les scènes ou films en contre-partie du nombre de tickets indiqués sur chaque fiche de chaque scène ou film présentés sur le site web.

Il est à noter que l'ensemble des contenus que ce soit les vidéos, bandes-annonces, description au format texte,, images, animations visuelles sont la propriété exclusive directe ou indirecte de Drakon Productions.

En échange de ce règlement par tickets, l'utilisateur acquiert sur le contenu un droit d'utilisation temporaire non-exclusif pour un usage personnel. En aucun cas, le contenu ainsi acquis ne peut être cédé par l'utilisateur à une tierce partie que ce soit gracieusement ou contre rémunération. Le non respect de cette clause peut entrainer des sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente pourront être modifiées à tout moment sans préavis ni communication express de la part de la Drakon Productions. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions de ces conditions n'annule en aucun l'accord commerciale qui aurait pu être établis préalablement entre l'utilisateur et Drakon Productions.

Drakon Productions tient à disposition toutes les versions antérieurs et peut les communiquer sur simple demande par email à cgu@gaysight.com

Commandes & Règlements

Lors d'un acte d'achat, l'utilisateur donne l'autorisation à Drakon Productions de débiter, via ses systèmes de paiement électroniques sécurisés Epoch et/ou Unicorn Group agissant via Centrobill, sa carte bancaire (Visa, Mastercards, etc...) du montant correspondant à l'achat de tickets indiqués qui serviront de contre-parties pour pouvoir visionner les vidéos proposés sur le site Gaysight.com. Drakon Productions s'engage à une discrétion optimale de l'utilisateur via ces services de paiement qui n'indiqueront pas la destination précise de ce règlement. Les débits sur la carte bancaire de l'utilisateur se feront selon les délais usuels procédés par les systèmes de paiement en ligne (entre 3 à 7 jours ouvrés) et pourront notamment apparaître sur son relevé bancaire sous l'intitulé discret « UG*drakon3376719322 » lorsque le paiement est traité par Unicorn Group/Centrobill.

Les paiements seront effectués en euros. Les prix sont indiqués TTC.

Les services de paiement bancaires Epoch et Unicorn Group (via Centrobill) offrent toutes les garanties imposées à ce type d'établissement bancaires pour pouvoir procéder à un paiement en ligne. Ces prestataires proposent donc un système de sécurisation et de cryptage des données pendant toute la phase de commande et de paiement de la transaction en ligne. Leurs modules de paiement sont composés d'un système de cryptage SSL qui propose à ce jour les garanties maximum de protection des coordonnées bancaires de l'utilisateur.

Drakon Productions peut modifier ses prix à tout moment, ainsi que le nombre de tickets nécessaires à l'accès aux vidéos. Il est entendu que ces modifications s'appliqueront sur les paiements futurs et que l'utilisateur n'aura pas à payer de sommes complémentaires cas de modifications des prix. Il ne sera pas nécessaires d'ajouter des tickets pour accéder à une vidéo déjà commandée avant le changement du nombre de tickets nécessaires pour voir la vidéo.

Lors de l'utilisation du nombre tickets demandé pour visualiser une vidéo, l'utilisateur dispose de 48h pour visualiser ladite vidéo. Passé ce délais, l'utilisateur devra s'acquitter à nouveau du nombre de tickets indiqués. Si la valeur du nombre de tickets entre deux visioonnage a été modifier (en plus ou en moins), l'utilisateur devra s'acquitter de cette valeur.

Sauf opération spéciale, l'achat antérieur d'une même vidéo avec un nombre de ticket inférieure ne donne pas accès à de tarif privilégiés permettant de revoir la vidéo avec le nombre de ticket précédemment demandé.

Dans le cas de l'achat d'un abonnement illimité au mois ou au trimestre, l'utilisateur dispose d'un accès à l'ensemble du catalogue de façon illimité et peut visionner les vidéos autant de fois qu'il le souhaite. Le renouvellement de l'abonnement se fait de façon automatique jusqu'à ce que l'utilisateur procède à l'annulation de son abonnement. L'annulation de l'abonnement peut se faire d'un simple clic depuis les emails de confirmations de paiement, de son compte utilisateur ou par email a support@gaysight.com

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de son achat et de demande de remboursement selon les réglementations en vigueur depuis le pays ou à été passé la commande à partir du moment ou l'utilisateur n'a pas fait usage du service de visionnaire illimité ou d'utilisation des tickets achetés.

Les frais de connexion à Internet restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnait que les données enregistrées sur les systèmes informatiques des serveurs de la société Drakon Productions ou de ses prestataires sont la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'utilisateur et la Drakon Productions. Les données enregistrées par les systèmes de paiement Epoch et Unicorn Group (via Centrobill) sont la preuve des transactions financières acceptées sans réserve par l'utilisateur.

La VOD (service de vidéo à la demande) est une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. De ce fait en application de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, une fois que la location de 48h et/ou le visionnage de la scène, du film ou de la vidéo aura débuté, l'utilisateur n'aura plus la faculté d'exercer son droit de rétractation et demander le remboursement.

La location étant proposé pour une exécution immédiate, l'utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation. L'utilisateur reconnaît et accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

En cas de cloture du compte par l'utilisateur ou après un délais de 6 mois d'inactivité du compte, Drakon Production pourra procède à la cloture de ce dernier. Dans les deux cas le solde du compte ne donnera lieu à aucun remboursement.

Données personnelles

L'utilisateur dispose d'un droit de regard, de modification ou de suppression définitive des données et informations personnelles qu'il a pu communiquer à la Drakon Production via le site Gaysight.com.

Drakon Productions prend l'engagement de ne divulguer pas ou transmettre les informations concernant l'utilisateur à des tiers. L'ensemble des informations sont destinées à un usage exclusif de Drakon Productions ou de ses prestataires techniques et sont conservées de façon confidentiel. L'usage de ces de données sont utilisées à seules fins de garantir le traitement des commandes ou d'apporter une amélioration de notre service en ligne. Toutes autres utilisations (revente, location, etc...) sont exclus des présentes conditions.

L'email de l'utilisateur pourra être utilisé afin de lui faire connaître les nouveautés du site. Il peut à tout moment dès son inscription refuser que lui soit envoyés des informations commerciales en se désabonnant d'un simple clic.

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique, fichiers et libertés ". l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à support@@gaysight.com. Un justificatif d'identité sera exigé en cas de demande .

Une fois connecté, l'utilisateur disposera depuis son « compte personnel » d'un accès à ses données personnelles (email, transactions effectuées, solde de tickets,...). Drakon Productions s'engage à ne jamais divulguer aucune de ses informations à des tiers.

Un utilisateur effectuant un acte d'achat acquiert automatiquement le statut de « client ».

Gaysight.com peut-être amené a utilise des cookies ou mémoriser l'adresse IP (adresse internet que votre fournisseur d'accès vous attribue) afin de tracer la visite d'un utilisateur tout en garantissant son anonymat. La loi nous impose de conserver ces informations afin de lutter notamment contre la fraude. Votre adresse IP n'est communiqué que sur commission rogatoire en cas de suspicion d'acte délictueux.

Elle peut aussi être utilisé pour nous aider à retrouver un acte d'achat ou un dysfonctionnement constaté sur votre compte dans le cadre d'une demande auprès de notre support client.

Sans que cela soit limitatif et en accord avec la réglementation de respect de votre vie privée, nous pouvons être amené à conserver des informations tels que la localisation de votre fournisseur d'accès permettant par exemple de vous proposer le site dans la langue de votre pays. Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ces suivis en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur. Il est toutefois précisé que l'utilisation de Gaysight.com pourrait dans ce cas être altérée.

Drakon Productions ne pourra pas être tenue pour responsable de l'effacement des cookies par l'utilisateur, rendant de ce fait impossible le visionnage des films.

Protection des mineurs

L'accès à Gaysight.com est strictement interdit aux personnes mineurs. En utilisant Gaysight.com et l'ensemble de ces services, vous reconnaissez être majeur (âge légale de votre nationalité ou du pays ou vous vivez). Drakon Productions ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpations d'identité ou de fausse déclaration lors de la connexion par l'utilisateur à notre site. Les contenus du service sont à caractère pornographique et composés essentiellement d'images, de vidéos et de sons qui peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public mineur ou non. En conséquence, Gaysight.com est destiné exclusivement à des personnes majeures dans leur pays de résidence et concernées et désireuses d'utiliser les services de notre site internet.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du site web sont la propriété directe ou indirecte de la société Drakon Production. L'utilisateur bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Tous les contenus du site Gaysight.com, à savoir de façon non limitative : programmes informatiques, t vidéos, textes, sons,, images, logos, marques (tierces ou nominatives), présents sur Gaysight.com sont protégés par les lois françaises relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, obligera Drakon Productions a effectué des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants. Ces poursuites pourront être effectuées de la part des tiers ayant confiés l'exploitation de leur œuvres par Drakons Production ou directement par Drakon Productions.

Responsabilité

Drakon Production ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption des services proposés résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

Notre société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et ou d'un de ses tiers en cas de dysfonctionnement de ses équipements techniques tels que ordinateurs, tablettes, smartphone et sans que cette liste ne soit limitative, si ces derniers n'étaient pas compatible avec l'usage de notre site ou de nos services.

En règles générales, Drakon Productions ne sauraient être tenu responsable d'une impossibilité d'accès à notre site et ses services en cas de facteurs extérieurs tels que dysfonctionnement du réseau, défaillance partiel ou total des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

La responsabilité de Drakon Productions ne pourra pas être engagés en cas ou l'utilisateur serait confrontés à des contenus qui conviendrait à la réglementations sur des sites tiers après y avoir accédé via des liens hypertextes proposés depuis le site Gaysight.com

Drakon Productions ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise transmission des données (inclus stream vidéo) du fait d'une qualité dégradé temporaire et/ou récurrente de la bande passante de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît que Drakon Production ne peut garantir l'utilisation ainsi que la fiabilité de ses services compte tenue des nombreuses causes extérieurs, indépendante de notre volonté, pouvant dégradé la qualité de notre service. Il admet, compte tenu de la nature du site , que Drakon Productions peut être amenée à modifier sans préavis le contenu de Gaysight.com, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu ou de ses services.

L'utilisateur renonce à s'opposer au paiement pour les causes citées ci-dessus.

Drakon Productions se réserve le droit de refuser l'accès à Gaysight.com sans avoir à se justifier.

Réclamations & support client

En cas de réclamation relative à un paiement, à l’accès au service ou au contenu proposé sur Gaysight.com, l’Utilisateur peut contacter le support client à l’adresse suivante : support@gaysight.com
Drakon Productions s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai maximum de CINQ (5) JOURS OUVRABLES, conformément aux standards en vigueur applicables aux services de paiement pour contenus adultes (notamment ceux de Visa).
L’Utilisateur est invité à fournir toute information utile à l’examen de sa demande (date et montant du paiement, moyen de paiement utilisé, description précise du problème rencontré, captures d’écran si nécessaire, etc.).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation du service, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Drakon Productions.com. L'utilisateur peut se faire aider d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Cannes.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inâplicabîlité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.

Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : support@gaysight.com